Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Article 283.13
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Texte intégral
283.13.Enseigne posée à plat
Une enseigne posée à plat sur un mur ne doit pas dépasser le sommet du toit du bâtiment, ni les extrémités du mur qui la supporte.
Une enseigne posée à plat sur un mur ne doit pas faire saillie de plus de 25 centimètres de la partie du mur sur laquelle elle est installée.
1996, R.V.Q. Z-4522, a. 1.
283.13.Enseigne posée à plat
Une enseigne posée à plat sur un mur ne doit pas dépasser le sommet du toit du bâtiment, ni les extrémités du mur qui la supporte.
Une enseigne posée à plat sur un mur ne doit pas faire saillie de plus de 25 centimètres de la partie du mur sur laquelle elle est installée.
1996, R.V.Q. Z-4522, a. 1.
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